Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Imagineuzes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Les Imagineuzes
Toute prestation accomplie par la société Les Imagineuzes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La société Les Imagineuzes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Présentation des articles
Lesimagineuzes s’efforcent de décrire les produits de façon détaillée et précise. Cependant, Lesimagineuzes ne garantissent pas de description exhaustive des produits. Lesimagineuzes s’efforcent également de réaliser des photographies qui soient conformes aux produits proposés.
Article 4 : Commande
L’Utilisateur peut naviguer sur www.lesimagineuzes.com sans obligation d’achat.
Le site www.lesimagineuzes.com propose également des contenus à télécharger gratuits ou payants.
Afin de passer sa commande, le client sélectionne les produits de son choix sur le site et les ajoute à son panier virtuel.
Certaines données personnelles du client sont requises pour la bonne exécution de la commande par Lesimagineuzes.
Le client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Lesimagineuzes ne pouvant être engagée à ce titre. Le client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des produits est à la disposition du client sur le site, ce que le client accepte et reconnaît.
Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Lesimagineuzes par l’envoi d’un email au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement reçu par Lesimagineuzes.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par email.
Le client pour se faire rembourser du montant correspondant aux produits indisponibles.
Article 5 : Modalités de paiement
Les règlement des commandes s’effectue par carte bancaire sur internet via Stripe.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée par envoi postal (lettre recommandée ou colissimo selon poids).
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- L’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devrai formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail en passant par le formulaire de contact.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Les Imagineuzes Ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente d »coule d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Reims.
Fait à REIMS, le 08 novembre 2021
Lucie Adoud, Ellynn Vanet
Les ImagineuZes!